Préambule
Écrit par Syment
Dernière mise à jour Il y a environ 2 mois
Article 1 - Force obligatoire
Le présent Manuel opératoire (ci-après « MO ») régit les conditions dans lesquelles les Membres du Réseau Door-In (ci-après « le Réseau ») et les administrateurs de biens Door-In (ci-après “ les ADB Door-In”) exercent leur activité en son sein.
Le MO a une force obligatoire identique à celle des contrats de franchise signés. Il s’impose à tous ses membres ainsi qu’à leurs salariés, représentants, mandataires sociaux et prestataires.
Si une ou plusieurs clauses du présent Manuel opératoire venai(en)t à être frappée(s) de nullité, celui-ci demeurerait valable pour l’ensemble de ses autres dispositions.
Toute difficulté d’interprétation ou d’articulation des statuts des Membres avec le présent MO sera résolue en faisant primer le contenu du MO. Le cas échéant, le(s) Membre(s) considéré(s) devra(ont) modifier leurs statuts. En cas d’ambiguïté, toute contestation par un membre sera soumise au Franchiseur, dont l’avis sera soumis, en l’absence de médiation, au tribunal éventuellement saisi.
Les modifications du MO sont impulsées par le Réseau : les Membres communiquent leurs remarques ou leurs propositions directement par écrit auprès du Franchiseur qui en accuse réception ;
Un processus permanent de réflexion, de proposition et de relecture est mis en place. Le Franchiseur fixe chaque année un calendrier de sessions de travail avec le Réseau (sous forme de réunions d’un maximum de 12 personnes ou de consultation en ligne).
Ces sessions auront notamment pour objet de :
Centraliser et donner un avis sur les projets de modifications impulsés, à date ;
Les synthèses des sessions seront communiquées aux participants. Les informations qu’elles contiennent seront confidentielles.
Toute modification du MO sera de la compétence exclusive du Franchiseur. Les textes annexés, listés ci-dessous, ont la même force obligatoire que le MO lorsqu’ils sont cités :
Annexe 1 : Le Mode d’Emploi du Fichier Commun, établie lors de l’adoption du présent MO
Annexe 2 : Le Barème des Pénalités, établie lors de l’adoption du présent MODI et modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire de le Franchisé ;
Annexe 3 : Les « Points de Maîtrise », établie et modifiée par décision du Conseil de Gérance de le Franchisé.
Annexe 4 : « Les données à caractère personnel » modifiée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de le Franchisé ;
Le Cahier des Normes, établit et modifié par décision du Conseil de Gérance de le Franchisé ;
Le MO et ses Annexes sont mis en ligne par le Franchiseur, à l’intention des Franchisés et, pour certaines parties, à l’intention de leurs collaborateurs. Ces textes et tout ou partie des informations qu’ils contiennent, sont soumis à la confidentialité. En conséquence, toute divulgation à des tiers non associés n’est autorisée que dans le cadre des activités du Réseau DOOR-IN et tout destinataire doit garantir le traitement confidentiel des informations qu’il reçoit.
Article 2 - Déontologie et confraternité
Les ADB DOOR-IN travaillent, ensemble, une même zone géographique. Il en résulte la nécessité pour tous de cultiver l’esprit de réseau. Cet esprit est au cœur du fonctionnement de l’organisation du réseau DOOR-IN.
Dès lors, outre le strict respect des exigences légales de la profession d’administrateur de biens (Loi Hoguet et textes subséquents), l’ADB DOOR-IN doit respecter notamment les règles essentielles suivantes :
exercer son activité avec compétence, conscience, dignité, loyauté et probité ;
préserver, avant les siens, les intérêts de ses clients ;
adopter en toute circonstance une attitude de transparence, de franchise, de respect et de solidarité, notamment à l’égard de ses confrères du Réseau DOOR-IN ;
s’interdire toute sollicitation de collaborateur(s) d’un confrère DOOR-IN, quel que soit son statut (salarié ou autre) ; en conséquence, sauf accord préalable écrit du confrère DOOR-IN considéré, l’ADB DOOR-IN s’interdit d’engager ou de faire engager, directement ou indirectement, un collaborateur d’un autre Cabinet DOOR-IN, pour exercer une activité inhérente à la profession de Gestionnaire (Syndic / Gestion locative) ; ce, même si la sollicitation initiale émane du collaborateur. Cette même interdiction vaut pour tout ancien collaborateur DOOR-IN dans les 6 mois suivants son départ d’une autre Cabinet DOOR-IN, sauf l’accord préalable écrit de celle-ci ;
s’interdire de procéder à une communication personnelle pouvant dévaloriser, de manière directe ou indirecte, un confrère du Réseau DOOR-IN ;
respecter l’homme en toutes circonstances, qu’il soit collaborateur, partenaire ou client ;
mettre en exergue les valeurs DOOR-IN en tous endroits.
Pour optimiser son exploitation tout en favorisant la notoriété de l’enseigne, l’ADB DOOR-IN pourra recourir à des collaborateurs indépendants. Il veillera à ce que ceux-ci respectent les valeurs et l’esprit de DOOR-IN.
Fidèle à l’esprit coopératif du Réseau, chaque ADB DOOR-IN exerce son activité en privilégiant la coopération, la confraternité et l’information réciproque entre confrères DOOR-IN.
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